Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA ROUILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 35021744400016
Lieu-dit du demandeur : Rouilly
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : Essay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le buisson
Code postal du terrain : 61500
Localité du terrain : Bursard
Section cadastrale 1 : 164E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5487
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 216
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 114
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 114
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
France Cadastre