Informations sur le permis de construire n°06415216P0027

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 52105543400018
Numéro de voie du demandeur : 301
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE CASTEYRE
Code postal du demandeur : 64160
Localité du demandeur : BUROS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DE CASTEYRE
Code postal du terrain : 64160
Localité du terrain : Buros
Section cadastrale 1 : 91AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2383
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31