Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Le Moulin de Graine
Dénomination personne morale demandeur : VALENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 822129896
Numéro de voie du demandeur : 417
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard du Cami Salie
Lieu-dit du demandeur : Residence du Cadre noir/B. Maison Lafi
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 625
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MOULIN
Code postal du terrain : 64160
Localité du terrain : Buros
Section cadastrale 1 : 101AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2700
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 169
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre