Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21680059900013
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 68520
Localité du demandeur : BURNHAUPT LE BAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 68520
Localité du terrain : BURNHAUPT LE BAS
Section cadastrale 1 : 007659
Section cadastrale 2 : 007759
Section cadastrale 3 : 007859
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 320
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
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