Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES BATISSEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 82422357200010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SAUGE
Lieu-dit du demandeur : ZI LES PINS
Code postal du demandeur : 68700
Localité du demandeur : CERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LOUP
Code postal du terrain : 68520
Localité du terrain : BURNHAUPT LE BAS
Section cadastrale 1 : 024361
Section cadastrale 2 : 031561
Section cadastrale 3 : 031661
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13969
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 231
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre