Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BLEYER
Numéro de SIRET du demandeur : 45147551100023
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MULHOUSE
Code postal du demandeur : 68520
Localité du demandeur : BURNHAUPT LE BAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : AV DE L EUROPE
Code postal du terrain : 68520
Localité du terrain : BURNHAUPT-LE-BAS
Section cadastrale 1 : 032659
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 92
France Cadastre