Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIGE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 94735092200078
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SEIGNEURS
Code postal du terrain : 68520
Localité du terrain : BURNHAUPT-LE-BAS
Section cadastrale 1 : 021105
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 232
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre