Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LUCIEN WALCH SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 94735217500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 68520
Localité du demandeur : BURNHAUPT-LE-BAS
Boîte postale du demandeur : 7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX
Code postal du terrain : 68520
Localité du terrain : BURNHAUPT LE BAS
Section cadastrale 1 : 000607
Section cadastrale 2 : 000707
Section cadastrale 3 : 000807
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18869
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 255
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
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