Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BLEYER
Numéro de SIRET du demandeur : 45147551100023
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MULHOUSE
Code postal du demandeur : 68520
Localité du demandeur : BURNHAUPT LE BAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MULHOUSE
Code postal du terrain : 68520
Localité du terrain : BURNHAUPT LE BAS
Section cadastrale 1 : 064659
Section cadastrale 2 : 064959
Section cadastrale 3 : 065259
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10447
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2520
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 775
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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