Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GESTION IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : CP CONCEPT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 841142524RCS
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU GOT
Code postal du demandeur : 87270
Localité du demandeur : COUZEIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'AIGUILLE
Code postal du terrain : 87800
Localité du terrain : BURGNAC
Section cadastrale 1 : 727C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3922
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre