Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Guillaume
Dénomination personne morale demandeur : GRUET
Numéro de SIRET du demandeur : 83492828500016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : BURGILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATEAU
Code postal du terrain : 25170
Localité du terrain : BURGILLE
Section cadastrale 1 : 251A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1775
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre