Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES DEUX PIGEONNIERS
Numéro de voie du demandeur : 1232
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BEAUPUY LIEU
Code postal du demandeur : 31330
Localité du demandeur : LE BURGAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1232
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BEAUPUY LIEU
Code postal du terrain : 31330
Localité du terrain : LE BURGAUD
Section cadastrale 1 : 0143B
Section cadastrale 2 : 0146B
Section cadastrale 3 : 0147B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 219190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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