Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SARL ANIMAPARC
Numéro de SIRET du demandeur : 48092944700013
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT POUCHOT
Code postal du demandeur : 31330
Localité du demandeur : LE BURGAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POUCHOT
Code postal du terrain : 31330
Localité du terrain : LE BURGAUD
Section cadastrale 1 : 0270C
Section cadastrale 2 : 0560C
Section cadastrale 3 : 0561C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 206452
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 83
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-10
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