Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES VIOLETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 84138341700018
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 91440
Localité du demandeur : BURES SUR YVETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GOMETZ
Code postal du terrain : 91440
Localité du terrain : BURES SUR YVETTE
Section cadastrale 1 : 138AW
Section cadastrale 2 : 137AW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 791
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre