Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE FRANCE
Code postal du demandeur : 91012
Localité du demandeur : EVRY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR COLLE
Code postal du terrain : 91440
Localité du terrain : BURES SUR YVETTE
Section cadastrale 1 : 29AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5010
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 393
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
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