Informations sur le permis de construire n°06106717A0071

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Longuet
Numéro de SIRET du demandeur : 43875228900019
Libellé de la voie du demandeur : La Rabouine
Code postal du demandeur : 61170
Localité du demandeur : Bures
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rabouine
Code postal du terrain : 61170
Localité du terrain : Bures
Section cadastrale 1 : 114ZH
Section cadastrale 2 : 113ZH
Section cadastrale 3 : 14ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 578
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23