Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL JARDINS DE MONTAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 42173452600013
Numéro de voie du demandeur : 392
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES SILENES
Code postal du demandeur : 74420
Localité du demandeur : Habere-Lullin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 392
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES SILENES
Code postal du terrain : 74420
Localité du terrain : Burdignin
Section cadastrale 1 : 1738A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18605
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre