Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE COUTELIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52142889600018
Numéro de voie du demandeur : 1411
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FAYE
Lieu-dit du demandeur : LE COUTELIER
Code postal du demandeur : 42220
Localité du demandeur : BURDIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1411
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FAYE
Lieu-dit du terrain : LE COUTELLIER
Code postal du terrain : 42220
Localité du terrain : BURDIGNES
Section cadastrale 1 : 0147AV
Section cadastrale 2 : 0149AV
Section cadastrale 3 : 0151AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7994
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 719
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
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