Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BURDIGNES
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Burdignes
Numéro de SIRET du demandeur : 21420028900012
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE ST SAUVEUR
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 42220
Localité du demandeur : BURDIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANGES
Code postal du terrain : 42220
Localité du terrain : BURDIGNES
Section cadastrale 1 : 0016AN
Section cadastrale 2 : 0156AN
Section cadastrale 3 : 0157AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 122
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
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