Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA DEOME
Dénomination personne morale demandeur : JANY
Numéro de SIRET du demandeur : 95000869800025
Numéro de voie du demandeur : 101
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES VIGNES
Code postal du demandeur : 42220
Localité du demandeur : BURDIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERNAS
Code postal du terrain : 42220
Localité du terrain : BURDIGNES
Section cadastrale 1 : 0019AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 244
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
France Cadastre