Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BOURBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44154588600018
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE BOURBRE
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : BURCIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOURBRE
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : BURCIN
Section cadastrale 1 : 06660B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 153992
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
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