Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration
Dénomination personne morale demandeur : Mairie Buno-Bonnevaux
Numéro de SIRET du demandeur : 21910121900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Jean-Marie Ferry
Code postal du demandeur : 91720
Localité du demandeur : Buno-Bonnevaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aerodrome de Buno-Bonnevau
Code postal du terrain : 91720
Localité du terrain : Buno-Bonnevaux
Section cadastrale 1 : 437P
Section cadastrale 2 : 82I
Section cadastrale 3 : 121I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 285240
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 99
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 187
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
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