Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PREVOST
Numéro de SIRET du demandeur : 41205910400001
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : rue du petit houvin
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : BUNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : rue du petit houvin
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : BUNEVILLE
Section cadastrale 1 : 38ZE
Section cadastrale 2 : 477A
Section cadastrale 3 : 481A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20352
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2314
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 342
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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