Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA BELLE VOLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 79269918300010
Lieu-dit du demandeur : LE TERME
Code postal du demandeur : 08450
Localité du demandeur : CHEMERY SUR BAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Belvollee
Lieu-dit du terrain : LE VERGER MATHY AUCLERE
Code postal du terrain : 08450
Localité du terrain : BULSON
Section cadastrale 1 : 0039ZA
Section cadastrale 2 : 0035ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1524
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
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