Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 24620036400080
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue Marcel Sembat
Code postal du demandeur : 62302
Localité du demandeur : LENS CEDEX
Boîte postale du demandeur : 65
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Lens a AIX NOUL
Code postal du terrain : 62160
Localité du terrain : BULLY LES MINES
Section cadastrale 1 : 97ZC
Section cadastrale 2 : 98ZC
Section cadastrale 3 : 99ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9673
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 326
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-11
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