Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CTPLV
Dénomination personne morale demandeur : CTPLV
Numéro de SIRET du demandeur : 48107601600015
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : rue Celestin Dubois
Code postal du demandeur : 59119
Localité du demandeur : WAZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARBRE DE CONDE
Code postal du terrain : 62160
Localité du terrain : BULLY-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 106AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12458
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 680
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2015-12-10
France Cadastre