Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : Association des Parents d'Enfants Inadaptés
Numéro de SIRET du demandeur : 77563175700199
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Voltaire
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : BULLY-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue Voltaire
Code postal du terrain : 62160
Localité du terrain : BULLY-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 61AH
Section cadastrale 2 : 325AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5723
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 676
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2015-07-27
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