Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI NEYTIRI
Numéro de SIRET du demandeur : 833952468
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Roger Salengro
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : BULLY-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Place Victor Hugo
Code postal du terrain : 62160
Localité du terrain : BULLY-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 12AL
Section cadastrale 2 : 207AL
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 278
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre