Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS ET CITES
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Libellé de la voie du terrain : RUE DIDEROT
Code postal du terrain : 62160
Localité du terrain : BULLY LES MINES
Section cadastrale 1 : 410AM
Section cadastrale 2 : 412AM
Section cadastrale 3 : 413AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1398
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 328
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre