Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM - SIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 04555025800029
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Potiers
Code postal du demandeur : 59506
Localité du demandeur : DOUAI
Boîte postale du demandeur : 80649
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue des Mesanges
Code postal du terrain : 62160
Localité du terrain : BULLY-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 482AW
Section cadastrale 2 : 548AW
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 284
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre