Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 14 JUILLET
Code postal du demandeur : 62303
Localité du demandeur : LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA GARE
Code postal du terrain : 62160
Localité du terrain : BULLY LES MINES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre