Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ISADOM
Numéro de SIRET du demandeur : 34802744200022
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Francois Brasme
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : BULLY LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS BRASME
Localité du terrain : BULLY LES MINES
Section cadastrale 1 : 152AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 744
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre