Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAC
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAC
Numéro de SIRET du demandeur : 817459530
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : rue Casimir Beugnet
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : GRENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS BRASME
Code postal du terrain : 62160
Localité du terrain : BULLY LES MINES
Section cadastrale 1 : 106AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3204
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 483
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre