Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 22620001200012
Numéro de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 62018
Localité du demandeur : ARRAS
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES VERNE
Code postal du terrain : 62160
Localité du terrain : BULLY-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 435AR
Section cadastrale 2 : 436AR
Section cadastrale 3 : 438AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre