Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Ferme des Nots
Numéro de SIRET du demandeur : 51884114300010
Numéro de voie du demandeur : 1461
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Neufchatel
Code postal du demandeur : 76270
Localité du demandeur : Bully
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1461
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Neurchatel
Code postal du terrain : 76270
Localité du terrain : Bully
Section cadastrale 1 : 0078AD
Section cadastrale 2 : 0067AD
Section cadastrale 3 : 0068AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46972
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 656
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1851
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
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