Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRUN Isabelle
Numéro de SIRET du demandeur : 49497285400017
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montagny
Lieu-dit du demandeur : Les Saignes
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : BULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Saignes
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : BULLY
Section cadastrale 1 : 09930D
Section cadastrale 2 : 09850D
Section cadastrale 3 : 09960D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre