Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COQUARD
Numéro de SIRET du demandeur : 44227118500021
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Varennes
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : BULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Varennes
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : BULLY
Section cadastrale 1 : 04050B
Section cadastrale 2 : 04060B
Section cadastrale 3 : 12220B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23304
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-15
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