Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATI ET BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50524150500021
Numéro de voie du demandeur : 580a
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Claude Terrasse
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : L'ARBRESLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des Merisiers - lot n_ 5
Lieu-dit du terrain : ZA La Plagne
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : BULLY
Section cadastrale 1 : 14130A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 93
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 317
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
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