Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JELAUR
Libellé de la voie du demandeur : ZA La Plagne
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : BULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA La Plagne
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : BULLY
Section cadastrale 1 : 15090A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2409
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 338
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 503
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
France Cadastre