Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAVA
Numéro de SIRET du demandeur : 83876401700011
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Poterie
Code postal du demandeur : 69890
Localité du demandeur : LA TOUR DE SALVAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA La Plagne
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : BULLY
Section cadastrale 1 : 14130A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9979
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 298
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 847
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-02
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