Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : B SELECT
Numéro de SIRET du demandeur : 50350193000017
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Collonge
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : ST GERMAIN NUELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Pre Neuf
Lieu-dit du terrain : ZA LA PLAGNE
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : BULLY
Section cadastrale 1 : 13680A
Section cadastrale 2 : 13690A
Section cadastrale 3 : 13710A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 178
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 886
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
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