Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Lodges Lao
Numéro de SIRET du demandeur : 79492689900012
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Gruges
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : BULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale n_ 22
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : BULLY
Section cadastrale 1 : 05360C
Section cadastrale 2 : 05380C
Section cadastrale 3 : 01050C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4472
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 321
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 293
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 293
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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