Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : J2N
Numéro de SIRET du demandeur : 45369677500015
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Montessuit
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : SAVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d'Activites de la Pl
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : BULLY
Section cadastrale 1 : 13070A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 124
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 680
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 373
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
France Cadastre