Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BULLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21690032400015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Vingtain
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : BULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : BULLY
Section cadastrale 1 : 05540B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 66
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 66
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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