Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BULLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21690032400015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Vingtain
Code postal du demandeur : 69210
Localité du demandeur : BULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 69210
Localité du terrain : BULLY
Section cadastrale 1 : 05540B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 100
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 66
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre