Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 42260
Localité du demandeur : Bully
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 42260
Localité du terrain : Bully
Section cadastrale 1 : 2239A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2445
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Surface ' Service public ' démolie : 20
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
France Cadastre