Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21420027100010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : De L Eglise
Code postal du demandeur : 42260
Localité du demandeur : Bully
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Du Port
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 42260
Localité du terrain : Bully
Section cadastrale 1 : 1844B
Section cadastrale 2 : 1843B
Section cadastrale 3 : 2339A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4035
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 276
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
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