Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Bully commune de
Numéro de SIRET du demandeur : 21420027100010
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 42260
Localité du demandeur : Bully
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Du Port
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 42260
Localité du terrain : Bully
Section cadastrale 1 : 2239A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2501
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 297
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
France Cadastre