Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BULLY
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 42260
Localité du demandeur : Bully
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Georges Ernz
Code postal du terrain : 42260
Localité du terrain : Bully
Section cadastrale 1 : 2332A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1936
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
France Cadastre