Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BULLION
Numéro de voie du demandeur : 149
Libellé de la voie du demandeur : rue de Guette
Code postal du demandeur : 78830
Localité du demandeur : BULLION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route des Aulnettes
Code postal du terrain : 78830
Localité du terrain : BULLION
Section cadastrale 1 : 0629C
Section cadastrale 2 : 0632C
Section cadastrale 3 : 0769C
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 494
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5754
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 712
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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